Conditions Générales de Vente (CGV) – Made in Madie
Mise à jour : juillet 2025
1. Informations générales
Nom commercial : Made in Madie
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 935 126 904 00017
Adresse postale : (non affichée publiquement)
E-mail de contact : made_in_madie@outlook.fr
Téléphone : +336 63 73 92 28
2. Activité et prestations
Made in Madie propose des prestations de :
- Rédaction web (SEO et classique)
- Brand design (identité visuelle, direction artistique, supports print/digitaux)
- Content management (stratégie de contenu, calendrier éditorial, publications)
- Services photo et accompagnement stratégique
Les prestations sont détaillées dans la grille de services disponible sur demande.
Aucun tarif n’est affiché publiquement. Un devis personnalisé est établi pour chaque client.
3. Commande et délais
Toute commande fait l’objet d’un devis préalable. La commande est considérée comme valide une fois le devis accepté par le client et l’acompte versé.
Les délais de réalisation sont précisés dans chaque devis, selon la complexité de la prestation.
4. Acompte et paiement
Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la commande. Le solde est à régler à la livraison finale des prestations, avant remise des fichiers définitifs.
Moyens de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- Paiement sécurisé via Stripe
Les éventuels frais bancaires sont à la charge du client.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent s’appliquer, calculées sur la base du taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
5. Livraison des prestations
Les livrables sont transmis par e-mail ou via un lien de téléchargement sécurisé (Google Drive ou WeTransfer), aux formats adaptés à chaque prestation (ex : .docx, .pdf, .jpg, .png, .ai).
6. Retouches
Chaque prestation inclut entre 1 et 3 retouches, selon le pack choisi.
Les retouches supplémentaires sont facturées 25 € / unité.
7. Annulation
En cas d’annulation de la commande par le client après validation du devis, l’acompte versé reste acquis à titre d’indemnité forfaitaire. Aucun remboursement ne pourra être exigé.
8. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de Made in Madie tant que la prestation n’a pas été intégralement réglée. Une fois le solde payé, une cession partielle et non exclusive des droits d’exploitation est accordée au client, dans le cadre défini par le devis.
Le droit moral reste attaché à l’autrice, qui conserve notamment le droit de mentionner la création dans son portfolio (site, réseaux sociaux, supports de présentation client).
L’apposition d’une signature visible « Made in Madie » pourra être proposée selon les projets, sans caractère systématique.
9. Données personnelles
Les données personnelles recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, descriptif de projet) sont strictement confidentielles. Elles sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, établir un devis ou effectuer une prestation.
Elles sont stockées via Google (Forms / Drive) et conservées pour une durée maximale de 5 ans. Aucun transfert à un tiers n’est effectué, sauf dans le cadre de l’exécution des prestations (hébergement de fichiers, solution de paiement).
Le client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à l’adresse : made_in_madie@outlook.fr.
10. Acceptation et droit applicable
La validation d’un devis ou d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de Made in Madie.
Mentions légales
Éditeur du site : Made in Madie
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 935 126 904 00017
Adresse administrative : (adresse non affichée publiquement)
Responsable de la publication : Madie
E-mail : made_in_madie@outlook.fr
Téléphone : 06 63 73 92 28
Hébergement du site : [Nom de l’hébergeur à compléter]
Adresse de l’hébergeur : [Adresse à compléter]
Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, message) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale (prise de contact, devis, exécution des prestations). Elles sont hébergées via Google (Forms / Drive) et conservées pendant une durée maximale de 5 ans. Le client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données par simple demande à : made_in_madie@outlook.fr.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, visuels, design, logo) sont la propriété de Made in Madie, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.